Conditions générales de vente CGV
1. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les dispositions en vigueur entre Innendekorationen Jürg Freimann e-bettenshop.ch (ci-après dénommé e-bettenshop.ch) et ses clients lors de l'achat ou de la location de produits et prestations y afférentes.
2. Zone de livraison
La zone de livraison de nos produits est actuellement limitée à la Suisse et au Liechtenstein.
3. Conclusion du contrat
Les produits, services et prix publiés sur www.e-bettenshop.ch sont considérés comme des offres. Cependant, cette offre est toujours soumise à la condition (résolutive) d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée (du fabricant ou de e-bettenshop.ch). Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne, en magasin, par téléphone ou par email. L'arrivée de la commande pour une commande en ligne est signalée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par email. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient aucune assurance que le produit est réellement disponible ou peut être livré. Il montre seulement au client que la commande passée a été reçue par e-bettenshop.ch et que le contrat est ainsi conclu, qui est soumis à la condition ultérieure de non-livraison. Si l'une des conditions ci-dessus (dissolution) se produit, le contrat sera dissous immédiatement et sans l'implication des parties. Le client en sera informé immédiatement. À la suite d'une résiliation de contrat, e-bettenshop.ch n'est pas obligé d'effectuer une livraison de remplacement.
3.1 Droit de retour et de rétractation
e-bettenshop n'offre pas de droit de retour, mais offre une garantie sur les produits. Le client ne possède pas de droit de rétractation après avoir confirmé et payé la commande. E-Bettenshop.ch n'acceptera de retour que dans le seul cas où la différence entre le produit présenté sur son site internet et le produit réellement livré est totalement différent ou faux.
4. Mode de paiement
e-bettenshop.ch n'accepte que le prépaiement, il n'y a donc pas de vérification de crédit du client. Tous les paiements sont effectués en francs suisses (CHF). Si le mode de paiement est «Bank e-banking», les marchandises seront conservées jusqu'à réception du paiement. Dans ce cas, le paiement doit être reçu dans les 5 jours ouvrables sur le compte bancaire indiqué dans la confirmation de commande automatique. Le paiement des marchandises commandées doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat. Vous pouvez payer les commandes Internet avec l'une des cartes de crédit habituelles ou avec les autres options de paiement décrites dans le menu Mode de paiement. Pour protéger les données de votre carte de crédit, les données sont transmises sous forme cryptée. La marchandise peut être prise dans notre magasin. Dans ce cas, le montant de la facture est dû lors de la réception de la marchandise et doit être payé sur place tout de suite en francs suisses.
5. Prix
Tous les prix incluent le taux de TVA légalement en vigueur en Suisse.
Les frais de livraison, d'installation ou de montage sont facturés séparément.
Sous réserve de modifications des prix et d'erreurs.
6. Conditions de livraison
Les conditions et frais de livraison sont fonction de la nature des articles commandés.
Les commandes sont livrées par La Poste le cas échéant et si possible. Les frais d'envoi sont proportionnels à la valeur de la marchandise.
Les commandes de plus de 20 kg sont acheminées par le service de livraison à domicile e-bettenshop.ch après entente préalable d'une date avec le client. Indépendamment du nombre d'articles à livrer, chaque livraison à domicile est taxée d'un forfait de livraison prédéfini.
e-bettenshop.ch ne peut être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison dus à La Poste suisse.
7. Non-acceptation de la marchandise
En cas de non-acceptation injustifiée de la marchandise, nous facturons les frais qui nous seront incombés. Le droit de faire usage de nos droits contractuels n'en est pas affecté.
8. Absence à l'heure de livraison convenue
Si un second voyage s'avère nécessaire, e-bettenshop.ch est en droit de facturer celui-ci au client.
9. Absence à réception de l'envoi postal
Si un paquet ne peut être remis au destinataire par La Poste, celui-ci sera déposé pendant 7 jours dans le bureau de poste responsable. Si personne ne récupère le paquet dans ce délai, celui-ci retournera à e-bettenshop.ch. Si un second voyage s'avère nécessaire pour remettre le paquet au destinataire, e-bettenshop.ch est en droit de facturer celui-ci au client.
10. Réserve de propriété
Tous les articles livrés restent la propriété de e-bettenshop.ch jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Nous sommes en droit d'inscrire une réserve de propriété dans le registre prévu à cet effet au canton de domicile.
11. Garantie
Tous les produits sont sous garantie de fabrication avec les conditions du fabriquant. (2 ans)
11a. Couleurs et images
Les produits vendus sur e-bettenshop.ch sont réalisés avec des tissus pouvant avoir des différences de nuances selon les approvisionnement des fournisseurs. Les couleurs des images telles qu'elles apparaissent à l'écran du client peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des tissus livrés au client, ce malgré la rigueur et le soin apportés lors de la réalisation du site. Ceci est du essentiellement aux limites techniques de représentation des couleurs, à la transmission par internet ainsi qu'aux réglages de votre configuration matérielle et logicielle.
Le client reconnaît en passant sa commande avoir accepté cette éventualité. e-bettenshop.ch ne pourra donc être tenu pour responsable d'une différence de nuances de couleur entre l'image telle qu'elle apparaît sur l'écran du client et la couleur réelle du produit livré.
12. Protection et sécurité des données
e-bettenshop.ch s'engage à respecter les prescriptions légales en matière de protection et de sécurité des données.
Les données fournies sont traitées dans la confidentialité la plus stricte et ne sont pas communiquées à des tiers.
Le client peut exiger de e-bettenshop.ch des renseignements sur ces données personnelles ou le cas échéant demander à y avoir accès.
La transmission de toutes les données personnelles et de cartes de crédit s'effectue avec la technologie de cryptage SSL reconnue internationalement.
Comment nous utilisons les cookies
Nous utilisons des cookies pour une variété de raisons détaillées ci-dessous. Malheureusement, dans la plupart des cas, il n'existe aucune option standard pour désactiver les cookies sans désactiver complètement les fonctionnalités et fonctionnalités ajoutées à ce site. Il est recommandé de laisser sur tous les cookies si vous ne savez pas si vous en avez besoin ou non dans le cas où ils sont utilisés pour fournir un service que vous utilisez.
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Comme nous vendons des produits, il est important pour nous de comprendre les statistiques sur le nombre de visiteurs de notre site effectivement faire un achat et en tant que tel, c'est le genre de données que ces cookies suivront. Cela est important pour vous, car cela signifie que nous pouvons précisément faire des prévisions d'affaires qui nous permettent de surveiller nos coûts de publicité et de produits afin d'assurer le meilleur prix possible.
Plus d'information
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13. Autres conditions
Nous nous efforçons de décrire les produits et présenter des photos de la meilleure qualité possible. Néanmoins, il ne peut être exclu que certaines divergences apparaissent entre photo et produit réel. Sous réserve d'erreurs de description des produits. Si le client effectue une commande e-shop, alors il obtient une confirmation électronique par e-mail. La confirmation électronique sera donnée de manière automatisée, et, par conséquent, elle a seulement fonction d’accusé de réception de la commande, mais elle ne constitue en aucun cas l’acceptation de cette dernière.e-bettenshop peut a tout moment résilier le contrat de vente.
14. For
Notre activité commerciale et les relations établies entre e-bettenshop.ch et ses clients sont soumises au droit suisse. Le for est Zürich - ZH.
En cas de litige concernant les contrats à la consommation, le tribunal du domicile du client ou de l'une des deux parties traitera les plaintes déposées par le client, le tribunal du domicile de la partie défenderesse traitera les plaintes déposées par e-bettenshop.ch. Sont réputés contrats à la consommation les contrats sur les prestations répondant aux besoins des particuliers.
Pour les clients avec domicile ou raison sociale à l'étranger, Zürich -ZH est le lieu de poursuite et seul for reconnu pour toutes les procédures.
15. Dispositions finales
Si certains points des présentes CGV s'avéraient sans effet, toutes les autres dispositions conservent leur validité.
e-bettenshop.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les CGV.
Notre service clientèle est à votre disposition pour toute question.